📄 Mentions légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ai4move.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Audrey LEBLAY, entrepreneure individuelle –
Adresse : Lieu-dit Sugier, 63120 Vollore-Montagne, France
Contact : contact@ai4move.com
Identification : LEBLAY Audrey, entrepreneure individuelle immatriculée au répertoire Sirene sous le n° SIRET 988 860 516 00018
Statut juridique : Entrepreneur individuel
TVA : Franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) – TVA non applicable
Date d’immatriculation : 03 juillet 2025
Directrice de la publication : Audrey LEBLAY – contact@ai4move.com
Déléguée à la protection des données : Audrey LEBLAY – contact@ai4move.com
2 – Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 0970 808 911
Site : www.ionos.fr
3 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, visuels, vidéos, graphismes, logos…) sont la propriété exclusive de leur autrice, sauf mention contraire. Toute reproduction, modification ou diffusion, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable est interdite, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
4 – Limitations de responsabilité
AI4MOVE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. Elle décline également toute responsabilité quant à l’utilisation des informations diffusées.
Des espaces interactifs (ex. : formulaire de contact) sont à disposition des utilisateurs. AI4MOVE se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la loi sans préavis.
5 – Données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer vos droits : contact@ai4move.com
Pour plus d’informations : voir notre politique de confidentialité.
6 – Cookies
Le site utilise des cookies à des fins techniques, statistiques (Google Analytics), et de paiement sécurisé (Stripe). Vous pouvez accepter ou refuser les cookies à tout moment via votre navigateur ou le bandeau affiché lors de votre première visite. Aucune donnée n’est collectée sans votre consentement.
Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
7 – Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site ai4move.com est soumis au droit français. Sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.